Panama papers: les journalistes seraient ils plus aptes à déceler l’évasion et la fraude fiscale internationale que les administrations fiscales?

Summary

According to The International Consortium of Investigative Journalists, a lot of people would be involved in one of the biggest scandal of tax avoidance and evasion. Panama would be the heart of these avoidance and evasion scheme. These cases lead to ask, if investigating journalists are not more efficient to reveal these tax cases than the different tax administrations.

Selon le journal Le Monde, le Panama Papers constitue la plus grande révélation de la presse en matière d’évasion et de fraude fiscale internationale. Ces révélations issues du journal allemand Süddeutsch Zeitung et du Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) se fonderaient sur 11,5 millions de documents révélant l’argent caché dans des paradis fiscaux, par des chefs d’Etat, célébrités du showbizz, milliardaires, industriels, sportifs, de manière générales des hauts revenus venant de toutes catégories socio-professionnelles. Selon les informations du journal, un cabinet d’avocats Panaméen, spécialiste notamment de la domiciliation des sociétés Offshore, serait la plaque tournante des montages d’évasions et de fraudes fiscales internationales transitant par le Panama depuis des  années.

Au delà des noms des évadés et fraudeurs fiscaux, on apprend également sans grandes surprises que divers intermédiaires financiers tel, que des cabinets d’avocats, des banques, des fiduciaires, des gestionnaires de fortunes seraient également impliqués à des degrés divers dans ces gigantesques fraudes fiscales. Les montages utilisés sont globalement assez bien connus, passant notamment par des sociétés écrans, shell companies, trust, sociétés relais, tout un certain nombre d’outillages fiscaux largement dénoncés par l’OCDE, dans sa lutte contre les montages fiscaux agressifs. Le Panama se retrouve dès lors de plus en plus isolés sur la scène internationale dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale, dans ce jeu d’échec de l’hypocrisie internationale des Etats, ou chacun avance ou recule ses pions, en fonction de ses intérêts.

Au regard de l’ampleur de ce scandale, on peut se demander si les journalistes d’investigations ne sont pas plus aptes à mettre au grand jour les cas d’évasions et de fraudes fiscales internationales. En effet, les affaires UBS, SwissLeaks ou encore Cahuzac, mis en lumière par la presse, alors que les administrations fiscales concernés, semblaient être passées à côté, nous démontre que dans certains cas la presse être la mieux placée pour mettre en lumière, ces cas d’évasion et de fraude fiscale internationale. Cela n’enlève cependant rien à la compétence des administrations fiscales, mais seulement que dans certains, les méthodes d’investigations de la presse semble plus appropriées que celles des administrations fiscales, qui à un moment donné ne peuvent surmonter certaines barrières, administratives, légales ou judiciaires.

Par ailleurs, le statut embryonnaire de lanceur d’alertes en matière financière et fiscale, fait que dans certains cas, il est sans doute beaucoup plus aisé, pour des citoyens ayant connaissances de certains faits, de se tourner vers la presse spécialisée, que vers les administrations compétentes. Enfin dans certains cas, la sanction médiatique peut être beaucoup plus redoutable, que la sanction judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

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